Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-362

du 23-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Soutien aux projets régionaux en faveur de la filière équine pour 2014

(Télécharger le PDF (1361ko))

RESUME : Un soutien aux projets régionaux dans le cadre de la sous action 154-4-14 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en faveur de la filière équine est mis en place à titre exceptionnel en 2014. Sont éligibles les projets présentés par des organismes à vocation régionale ou infra régionale et participant au développement économique des filières équines et asines régionales, notamment aux projets qui s'appuieront sur le déroulement des jeux équestres mondiaux.

DGPAAT/SDDRC

Bureau du cheval et de l'institution des courses

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-362

Publiée le 24-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  M. Directeur général de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation  Institut Français du Cheval et de l'Equitation

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.