Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2014-369

du 13-05-2014
Statut : Caduque


OBJET : rapport quadriennal au titre de 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture

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RESUME : cette note de service précise les modalités et le calendrier de remise des rapports d'activité quadriennaux par les enseignants-chercheurs concernés.

DGER/SDES

BEC

Note de service

DGER/SDES/2014-369

Publiée le 14-05-2014

Date de fin de validité : 31-07-2014
date limite de réponse : 04-07-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. Les enseignants/tes-chercheurs/es des établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture  MM. les directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture  Mme et MM. les directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture  Mmes et MM les Présidents des sections CNECA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.