Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-376

du 14-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020

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RESUME :

DGPAAT/SDDRC

BDRRC

Instruction technique

DGPAAT/SDDRC/2014-376

Publiée le 16-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF hEXAGONE  DDT DDTM HEXAGONE  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02100 - Développement rural 2014- 2020
02000 - Développement rural 2007 - 2013

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.