Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-380

du 16-05-2014
Statut : Caduque


OBJET : Fiabilisation des données exploitations de la base de donnée nationale d’identification (BDNI) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL par les établissements de l'élevage (EDE)

(Télécharger le PDF (99ko))

RESUME : La mise en service du nouveau système d'information de l'alimentation de la DGAL, RESYTAL, nécessite d’achever le chantier de « siretisation » des exploitations de la BDNI entamé en 2008 dans un objectif de reprise de toutes ces exploitations au sein de RESYTAL. La présente note a pour objectif de présenter les actions à réaliser par les EDE dans ce cadre.

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-380

Publiée le 17-05-2014

Date de fin de validité : 01-09-2014
date limite de réponse : 05-05-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.