Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-386

du 20-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

(Télécharger le PDF (545ko))

RESUME : cette circulaire définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative au transport de la canne entre le bord du champ et la balance de pesée la plus proche dans les départements d’outre-mer et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM. Les principales modifications apportées par rapport à la précédente circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3033 du 23 janvier 2013 sont indiquées sur fond grisé dans la présente instruction technique.

DGPAAT/SDPM

Bureau des grandes cultures

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-386

Publiée le 21-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2013-3008


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2015-191

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de La Réunion  M. le Préfet du département de La Guyane  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.