Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-387

du 23-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE)

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RESUME : Cette note d’instruction expose les conditions de mise en œuvre de la campagne 2014 des mesures agroenvironnementales des dispositifs A à I de la mesure 214 du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 prolongée en 2014 suite à la mise en oeuvre de la transition. Elle constitue un des volets du manuel de procédures.

DGPAAT/SDEA

Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1411589C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-387

Publiée le 27-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM les préfets de régions et de départements  Mmes et MM les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de forêt  Mmes et MM les directeurs départementaux des territoires, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les directeurs départementaux de l’équipement et de l'agriculture  M le président directeur général de l’ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.