Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-396

du 22-05-2014
Statut : Caduque


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-396

Publiée le 23-05-2014

Date de fin de validité : 01-07-2014
date limite de réponse : 22-04-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DDCSPP, DDPP  DRAAF, DRIAAF, DAAF  Etablissements d'enseignement agricole  pour information : pôle emploi, Cap emploi, APECITA, Handisup, La dépêche vétérinaire.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.