Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-400

du 23-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014

(Télécharger le PDF (183ko))

RESUME : cette instruction technique expose les modalités d’activation, pour la campagne 2014, des droits à paiement unique.

DGPAAT/SDEA

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1410934C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-400

Publiée le 24-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux chargés de l’agriculture,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.