Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-409

du 21-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire : liste des structures de formation.

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RESUME : Cette note rappelle l'obligation au 1er juillet 2014 pour toute nouvelle demande d'une habilitation sanitaire de satisfaire à l'obligation de formation préalable à l'obtention de cette habilitation. La liste des écoles dispensant cette formation est annexée à la note.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-409

Publiée le 28-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation (Articles R203-3 à R203-7)

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.