Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-415

du 28-05-2014
Statut : Caduque


OBJET : notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l'année scolaire 2013-2014

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RESUME : cette note décrit la procédure de notation 2013-2014 qui devra être appliquée pour les personnels enseignants et d'éducation du ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-415

Publiée le 28-05-2014

Date de fin de validité : 31-07-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2013-1120


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements d’enseignement  Établissements publics  DRAAF  DAF  Pour information: DGER  Pour information: organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.