Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-432

du 04-06-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : NOUVELLE-CALEDONIE - Modification des conditions d'importation des produits à risque sanitaire

(Télécharger le PDF (676ko))

RESUME : La direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) de Nouvelle-Calédonie a modifié sa réglementation sanitaire et mis à jour les certificats sanitaires disponibles sur son site internet. La présente note informe les DDecPP des principaux changements.

DGAL/SDASEI

BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-432

Publiée le 05-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDecPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.