Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-437

du 06-06-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2013

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : En complément du bilan phytosanitaire, ce bilan technique et financier permet de connaître les paramètres des réseaux régionaux d'épidémiosurveillance et de suivi des effets non intentionnels, afin de justifier la demande de financement de l'axe 5 du plan Ecophyto et d'ajuster répartition des enveloppes régionales.

DGAL/SDQPV

bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-437

Publiée le 11-06-2014


date limite de réponse : 15-07-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2014-1008

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2014.