Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/2014-440

du 10-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Enquête annuelle 2014 relative au recensement des travailleurs handicapés et comptabilisation des dépenses en lien avec le handicap au titre de l’année 2013.

(Télécharger le PDF (279ko))

RESUME : Recensement des agents handicapés et assimilés (BOE) au titre de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2014 au FIPHFP. Comptabilisation des dépenses réalisées en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé au titre de l’année 2013.

SG/SRH

secteur handicap/BASS

Note de service

SG/SRH/2014-440

Publiée le 11-06-2014

Date de fin de validité : 13-08-2014
date limite de réponse : 10-06-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1048


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP  Établissements de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Établissements de l'enseignement technique agricole privé sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2014.