Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-444

du 11-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014

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RESUME : Les actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles renforcés lors des vacances d'été concernent la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la remise directe au consommateur, de la restauration collective et du transport. Les données relatives à cette opération menée du 16 juin au 15 septembre 2014 devront être saisies dans SIGAL au plus tard le 30 septembre 2014. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée, comme pour l’OIV 2013.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Note de service

DGAL/SDSSA/2014-444

Publiée le 12-06-2014

Date de fin de validité : 30-09-2014
date limite de réponse : 15-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 13-06-2014


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2014.