Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-445

du 03-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - scrutin du 4 décembre 2014.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-445

Publiée le 03-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale MAAF, MLET, MEDDE  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL  DAAF, DEAL, COM  DIR, DIRM, DM  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle MAAF, MLET, MEDDE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.