Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-471

du 18-06-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

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RESUME : La présente circulaire a pour objet de rénover l’approche des parcours professionnels des agents de catégorie A gérés par le ministère en charge de l’agriculture, selon 5 grandes orientations : construire des parcours plus qualifiants, faire évoluer notre système de classement des postes, assouplir les règles de mobilités des agents promus, mieux reconnaître et valoriser l'expertise, harmoniser les parcours des corps techniques et administratifs.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-471

Publiée le 19-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-488

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de Région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics sous tutelle  Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole  Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements publics d'enseignement agricole  Opérateurs (ASP, FAM, ONF, IRSTEA, IFCE, IGN, INAO, ANSES, ODEADOM, INRA, CIRAD, IFREMER)  CGAAER  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2014.