Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDBE/2014-481

du 03-06-2014

Statut : EnVigueur

OBJET : Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés

(Télécharger le PDF (399ko))

RESUME : L'objet de cette note interministérielle est de diffuser une mise à jour à l'attention des services de l'Etat en matière de réglementation relative à la prévention du risque présenté par l'amiante dans les bâtiments.

DGPAAT/SDBE

bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique.

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1413563N

Instruction technique

DGPAAT/SDBE/2014-481

Publiée le 01-07-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.