Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-509

du 30-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Soutien aux exploitations apicoles de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, confrontées à des mortalités anormales de leur cheptel au cours de l'hiver 2013-2014.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre des prêts de reconstitution de fonds de roulement (ou prêts de trésorerie) en faveur des exploitations apicoles situées dans les départements de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et ayant déclaré des pertes de plus de 50 % de leur cheptel auprès des Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DD(CS)PP) entre le 1er décembre 2013 et le 30 avril 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1412903J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-509

Publiée le 01-07-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 31-10-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon  DDT(M) Ariège, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-orientales et tarn  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.