Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-510

du 26-06-2014
Statut : Caduque


OBJET : Note relative d'une part à la rédaction de fiches région pour le tome « Ecophyto en région » du rapport annuel d'avancement du plan Ecophyto pour l'année 2014 et d'autre part à la réalisation d'un bilan des 5 années de mise en œuvre du plan en région en vue de la rédaction de la nouvelle version du plan Ecophyto

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RESUME : Cette note de service vise à préparer la réalisation du tome régional du rapport d'avancement de l'année 2014 du plan Ecophyto et la rédaction de la version 2 du plan. Il est demandé à chaque DRAAF/DAAF de rédiger, pour sa région et ou plus tard pour le 15 septembre 2014, un bilan sur la mise en œuvre du plan pour l'année 2014 et un bilan sur l'ensemble des 5 années écoulées.

DGAL/SDQPV

Bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux

Note de service

DGAL/SDQPV/2014-510

Publiée le 01-07-2014

Date de fin de validité : 16-09-2014
date limite de réponse : 15-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.