Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-515

du 01-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux fonctionnaires et agents contractuels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – année 2014.

(Télécharger le PDF (171ko))

RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires ou contractuels du ministère de l'agriculture – année 2014.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-515

Publiée le 02-07-2014

Date de fin de validité : 30-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2013-1115


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-SG  DDI-SG  Syndicats  IGAPS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.