Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-522

du 02-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelles modalités d'enregistrement des avortements de ruminants

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RESUME : Suite à l'analyse de la qualité des données de déclaration obligatoire d'avortements (voir DGAL/SDSPA/N2013-8205 du 10/12/2013), il est apparu nécessaire de modifier les modalités d'enregistrement des déclarations d'avortements des bovins et des petits ruminants dans SIGAL. Le groupe de suivi de la Plateforme-ESA chargé de la surveillance des avortements a été chargé de proposé les modifications adéquates. La présente note présente les nouvelles modalités d'enregistrement applicables à partir du 1er septembre 2014.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-522

Publiée le 03-07-2014


date limite de réponse : 01-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2014.