Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-523

du 02-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2014.

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RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2014 (ACEN CDD - ACEN CDI - CPE)

SG/SRH/SDMEC

Bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels formation recherche et des personnels sous statuts d'emplois de l'enseignement (BEFFR)

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-523

Publiée le 02-07-2014

Date de fin de validité : 30-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.