Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-539

du 03-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés - année scolaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d’information

Note de service

DGER/MAPAT/2014-539

Publiée le 03-07-2014

Date de fin de validité : 31-07-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt  Directeurs de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M  Chefs d'établissements publics et privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2014.