Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-554

du 07-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : JAPON - Exportation des langues de bovin (langues de boeuf, langues de têtes de veau)

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RESUME : Cette note de service rappelle à l'ensemble des opérateurs, professionnels et services de contrôles, les modalités relatives à l’exportation des langues de bovin (langues de boeuf, langues de têtes de veau) vers le Japon et l'importance de respecter les exigence spécifiques pour le maintien de l'ouverture au marché.

DGAL/SDASEI

Bureau exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-554

Publiée le 10-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.