Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-562

du 10-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à la production de volaille (APV) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (156ko))

RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette instruction technique expose les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique à la production de volaille, en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406512C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-562

Publiée le 16-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.