Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-582

du 17-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'importation des produits sanguins destinés à un usage technique

(Télécharger le PDF (324ko))

RESUME : Cette note propose un récapitulatif des dispositions sanitaires applicables à l’importation et au transit des produits sanguins destinés à un usage technique

DGAL/SDASEI

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2014-582

Publiée le 18-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SIVEP : PIF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.