Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-583

du 17-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : RUSSIE – Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.

(Télécharger le PDF (1570ko))

RESUME : Cette note autorise la reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie aux conditions décrites dans le protocole en annexe.

DGAL/SDASEI

Bureau de l’Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2014-583

Publiée le 18-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.