Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2014-583
du 17-07-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : RUSSIE – Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.
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RESUME : Cette note autorise la reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie aux conditions décrites dans le protocole en annexe.
DGAL/SDASEI Bureau de l’Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-583 Publiée le 18-07-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.