Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-587

du 18-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : RUSSIE – Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne.

(Télécharger le PDF (73ko))

RESUME : A la suite de la décision d’embargo russe sur les produits porcins en provenance de l’Union européenne, cette lettre indique la conduite à tenir vis à vis des plans des contrôle « Russie ».

DGAL/SDASEI

Bureau de l’Exportation Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2014-587

Publiée le 21-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.