Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-588

du 21-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan annuel de surveillance relatif aux escargots aquatiques du genre Pomacea en France.

(Télécharger le PDF (5965ko))

RESUME : Les gastéropodes du genre Pomacea (escargots ampullaires) peuvent causer d’importants dégâts sur la végétation naturelle et cultivée des zones humides s’ils sont libérés dans l’environnement. La forte expansion de la population de Pomacea du complexe caniculata, une espèce de Pomacea très féconde provenant des Amériques et récemment introduite en Espagne, engendre d’importants dégâts dans le delta de l'Ebre (Catalogne). Ce phénomène a conduit la Commission Européenne à prendre des mesures d’urgence, par la décision 2012/697/UE du 8 novembre 2012, visant à interdire l'introduction et la propagation de ce genre d’escargots aquatiques dans l'Union ainsi qu’à établir la mise en place d’un plan de surveillance au sein des États membres. La présente note de service détaille les modalités de ce plan de surveillance sur le territoire français.

DGAL/SDQPV

BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/2014-588

Publiée le 22-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.