Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-603

du 23-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : rappel des règles de prise en charge des frais et rémunérations des personnels participant aux jurys des concours et examens professionnels.

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RESUME : cette note de service rappelle les règles applicables à la prise en charge des frais et rémunérations dus aux personnels participant aux jurys des sélections organisées par le Bureau des concours et des examens professionnels du Secrétariat général.

SG/SRH/SDDPRS

BCEP

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1416605C

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-603

Publiée le 24-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole  MEDDE  DREAL  ANSES – ASP – FranceAgriMer – IFCE – IGN – INAO – ODEADOM – ONF  Pour information : CGAAER IGAPS Syndicats

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.