Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-609

du 23-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Rentrée scolaire 2014 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pèche Maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2014. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement.

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-609

Publiée le 23-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régional de la formation et dudéveloppement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pèche maritime ;  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Pour information: Fédérations;  Pour information: Organisations syndicales ;

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.