Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-62

du 30-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2014

(Télécharger le PDF (148ko))

RESUME : La présente circulaire expose les conditions d'octroi de la prime à l'abattage des bovins en faveur des producteurs de viande bovine pour la campagne 2014 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1402308C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-62

Publiée le 31-01-2014


date limite de réponse : 30-01-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.