Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-621

du 23-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Visite sanitaire avicole : Campagne 2015

(Télécharger le PDF (261ko))

RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de plus de 250 volailles hors ratites. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2015 de visites sanitaires avicoles.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1418502N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-621

Publiée le 29-07-2014

Date de fin de validité : 31-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - (suivi d'exécution A)  DAAF - Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe  DDT(M)  DDPP/DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.