Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-629

du 29-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Déclinaison par chaque service du ministère de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

(Télécharger le PDF (237ko))

RESUME : Chaque chef de service doit élaborer d'ici fin 2015 un diagnostic puis un plan d'action relatif à la prévention des risques psychosociaux, dans une démarche pérenne et pragmatique d'amélioration des conditions de travail

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-629

Publiée le 30-07-2014


date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur vétérinaires et agricoles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.