Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-654

du 05-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Supplément familial de traitement - gestion courante

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Frédérique TERRACOL Tel : 01 49 55 57 94

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-654

Publiée le 06-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture, administration centrale et services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  RAPS  MEDDE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.