Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-654

du 05-08-2014

Statut : EnVigueur

OBJET : Supplément familial de traitement - gestion courante

(Télécharger le PDF (677ko))

RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Frédérique TERRACOL Tel : 01 49 55 57 94

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-654

Publiée le 06-08-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ministère de l'agriculture, administration centrale et services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole  RAPS  MEDDE

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.