Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-66

du 24-01-2014
Statut : Caduque


OBJET : Soutien aux exploitations viticoles de Gironde victimes des orages de grêle de l'été 2013 et connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre des prêts de reconstitution de fonds de roulement (ou prêts de trésorerie) en faveur des exploitations viticoles situées sur des communes reconnues sinistrées, afin de soutenir leur trésorerie suite aux orages de grêle qui se sont abattus durant l'été 2013.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1318837N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-66

Publiée le 05-02-2014

Date de fin de validité : 31-12-2014
date limite de réponse : 31-08-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Aquitaine  DDT Gironde

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2014.