Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-663

du 06-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Abrogation de la note de service et des lettres à diffusion limitée relatives à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et au zonage en zone de confinement.

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RESUME : Suite à la déréglementation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et à l'abrogation de l'arrêté de lutte obligatoire, les textes suivants sont abrogés: - note de service DGAL/SDQPV/N2008-8162 du 30 juin 2008 relative aux modalités à mettre en œuvre pour la gestion d’un foyer de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, - LDL du 6 août 2010 relative à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en zone d'éradication, - LDL du 2 octobre 2012 relative au zonage en zone de confinement.

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-663

Publiée le 08-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2008-8162


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2014.