Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2014-665

du 07-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : modification des modalités de financement concernant les dépenses d'animation des stratégies locales de développement forestier (SLDF) figurant dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) au tittre de la mesure 341A du PDRH.

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RESUME : Résumé : les crédits issus du produit de la TATFNB destiné à financer les PPRDF sont rattachés à partir du 1er janvier 2014 au Fonds stratégique de la forêt et du bois (sous - action 13-32 du programme 149). Pour bénéficier par dossier d'un montant de subvention équivalent à celui accordé aux SLDF inscrites dans les PPRDF, des nouvelles modalités de financement sont établies pour ces crédits dans le cadre de la mesure 341A . Mots-clés : TATFNB, PPRDF, SLDF, 341A

DGPAAT/SDFB

Bureau de la forêt, des territoires et de la chasse

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2014-665

Publiée le 08-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDAF  DDEA  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2014.