Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-670

du 08-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.

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RESUME : Cette note a pour objet de permettre la diffusion du règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

DGAL/SDQPV

Bureau des semences et de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-670

Publiée le 12-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDDQPV/N2012-8263


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05500 - Semences et qualité des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2014.