Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-691

du 20-08-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Note relative à la parution de l'arrêté signé le 18 août 2014 modifiant l'arrêté technique relatif à la lutte contre la tuberculose bovine du 15 septembre 2003.

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RESUME : Cette note d'information présente les principales modifications apportées par l'arrêté signé le 11 août 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-691

Publiée le 27-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques
05800 - Zoonoses

Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2014.