OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014

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RESUME : Facilités d'horaires Rentrée scolaire 2014

SG/SRH/SDDPRS Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-694 Publiée le 27-08-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/2015-727 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ORGANISATIONS SYNDICALES  ETABLISSEMENTS PUBLICS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
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