Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-694

du 26-08-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2014

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RESUME : Facilités d'horaires Rentrée scolaire 2014

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-694

Publiée le 27-08-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/2015-727

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ORGANISATIONS SYNDICALES  ETABLISSEMENTS PUBLICS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2014.