Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-697

du 26-08-2014
Statut : Abrogee


OBJET : instructions relatives à l'action de formation organisée à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : organisation d'une action de formation de formateurs dans le domaine des techniques en faveur de la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et procédure d'inscription.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2014-697

Publiée le 26-08-2014

Date de fin de validité : 22-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2018-719

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R 254-13 et R254-14 du CRPM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 28-08-2014.