Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-716

du 03-09-2014
Statut : Caduque


OBJET : demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2015

(Télécharger le PDF (479ko))

RESUME : mots clés : Préparation du mouvement, demande de principe, personnel, rentrée scolaire 2015 Cette note a pour objet de présenter les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des personnels affectés au sein de l'enseignement agricole technique public : les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2015.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2014-716

Publiée le 03-09-2014

Date de fin de validité : 25-09-2014
date limite de réponse : 25-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement ;  Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - direction des affaires maritimes (bureau GM2) ;  Madame la directrice de l’école nationale de formation agronomique ;  Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole et des lycées maritimes

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04700 - Dotation et conventionnement
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2014.