Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDTPS/2014-720

du 08-09-2014
Statut : Caduque


OBJET : Procédure d’agrément des accords locaux et des plans d’actions des organismes de mutualité sociale agricole

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RESUME :

SG/SASFL/SDTPS

BOPSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1421292C

Instruction technique

SG/SASFL/SDTPS/2014-720

Publiée le 09-09-2014

Date de fin de validité : 08-09-2015
date limite de réponse : 08-09-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Délégué Général de Fédération Nationale des Employeurs de la Mutualité Sociale Agricole (FNEMSA)  M. le Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)  Mmes et MM. les directeurs des organismes de Mutualité Sociale Agricole (MSA)  Copie : M. le Chef de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08800 - Protection sociale agricole et travail

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.