Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SASFL/SDLP/2014-723

du 02-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2015

(Télécharger le PDF (109ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2015

SG/SASFL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Note de service

SG/SASFL/SDLP/2014-723

Publiée le 10-09-2014


date limite de réponse : 17-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.