Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-747

du 15-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Recrutement d'initiative locale de travailleurs handicapés par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique.

(Télécharger le PDF (307ko))

RESUME : La note définit les procédures à suivre et conditions à respecter pour recruter des agents possédant une reconnaissance administrative d'un handicap et qui au terme d'une année de contrat pourront être titularisés dans un corps de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS

BASS secteur handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-747

Publiée le 16-09-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  AC / DRAAF / DAAF  DDT(M) / DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement technique agricole public  Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2014.