Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-750

du 16-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, Aide complémentaire à la Vache Allaitante (ACVA), Aide à l'Engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage), d'aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d’aide à la production laitière en montagne (APLM) et d' Aide à la Production de Volaille (APV) déposées au titre de la campagne 2014.

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RESUME : Cette instruction expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, aide complémentaire à la vache allaitante, aide à l'engraissement de Jeunes Bovins et dans les DOM : ADMCA, PAB), ovines/caprines (aides aux ovins et aides aux caprins AO/AC et dans les DOM : PPR) et sur les demandes d’aides à la production laitière en montagne et d'aide à la production de volaille déposées au titre de la campagne 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1419506C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-750

Publiée le 17-09-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,  Messieurs les Directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,  Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2014.