Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-777

du 24-09-2014
Statut : Caduque


OBJET : Arbitrages relatifs à la surveillance programmée ("prophylaxie") de la brucellose chez les petits ruminants

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RESUME : Cette note présente les derniers arbitrages de la DGAl sur les propositions issues du groupe de suivi de la plateforme ESA chargé de la surveillance programmée de la brucellose chez les petits ruminants. La DGAL, avec l’appui du groupe de suivi de la plateforme, travaillera dans les mois qui viennent à la mise en application de ces principes. Considérant les travaux à mener, la délégation de la surveillance programmée ("prophylaxie") de la brucellose chez les petits ruminants est reportée d'un an. Par ailleurs, les départements susceptibles d'être reconnus officiellement indemnes sont invités à attendre la décision de la Commission européenne (prévue à la fin de l'année 2014) avant de passer d'une prophylaxie quinquennale à une prophylaxie triennale (ce passage ne sera pas nécessaire pour les départements qui seront effectivement reconnus officiellement indemnes).

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-777

Publiée le 25-09-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2014.