Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-778

du 24-09-2014
Statut : Caduque


OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs le samedi 4 octobre et/ou le dimanche 5 octobre 2014 dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Stéphane PERRET 01 49 55 48 04

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-778

Publiée le 24-09-2014

Date de fin de validité : 15-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDT(M)  DDPP - DD(CS)PP  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2014.