Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-778
du 24-09-2014
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs le samedi 4 octobre et/ou le dimanche 5 octobre 2014 dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : Stéphane PERRET 01 49 55 48 04
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-778 Publiée le 24-09-2014 |
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Date de fin de validité : 15-11-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF DDT(M) DDPP - DD(CS)PP RAPS Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2014.