Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-783

du 25-09-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de cotations pour les veaux de boucherie "entrée abattoir"

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de cotation des veaux de boucherie conformément au décret N°2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d’établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs et à l'arrêté du 27 juillet 2014. Elle détaille les obligations des opérateurs en charge de la transmission des données à FranceAgriMer, l'établissement des cotations, le fonctionnement des commissions de cotation ainsi que les principales modalités de contrôle. Elle précise le traitement des animaux achetés en lots.

DGPAAT/SDPM

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1421729J

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-783

Publiée le 26-09-2014


date limite de réponse : 16-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/C2013-3018


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2014.